Projet de statuts de l’association 2PEA

11 juillet 2017

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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PETITS PORTEURS d’EUROPLASMA ACTIFS : PROJET

ARTICLE I : 
Sous la dénomination ASSOCIATION DES PETITS PORTEURS d’EUROPLASMA ACTIFS, dénommée 2PEA, est formée le X XX 2017, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE II :
Cette association a pour but de :
– Fédérer l’ensemble des porteurs d’actions et les obligataires de la société Europlasma.
– D’échanger des opinions et des savoirs faire.
– De définir des stratégies d’investissements.
– De représenter les porteurs dans les organes de directions de la société Europlasma.
– De représenter les porteurs dans le conseil d’administration ou dans le conseil de surveillance.
– De défendre les intérêts des porteurs d’actions et les obligataires, en les représentant dans toute assemblée, ou en estant en justice pour leur compte.
– De défendre les intérêts des dits porteurs et obligataires auprès des organismes de tutelle ou de contrôle nationaux ou internationaux.
– De valoriser les axes d’investissements.
– D’organiser toute négociation dans l’intérêt des porteurs d’actions et des obligataires.

ARTICLE III :
Son siège est à : A DEFINIR

ARTICLE IV :
L’association se compose : -De membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents, actifs. -Des membres d’honneurs peuvent être nommés par le Conseil d’Administration, ou par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE V :
Pour être membre de l’association, il faut être titulaire d’actions ou d’obligations Europlasma, verser sa cotisation et être agréé par au moins deux membres du Conseil d’administration.

ARTICLE VI :
La qualité de membre de l’association se perd par démission, par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration.

ARTICLE VII :
Les ressources de l’association proviendront : Des cotisations annuelles, s’élevant à 50 euros pour l’ensemble des membres fondateurs, adhérents, actifs et 40 euros pour les membres bienfaiteurs. Des dons faits par les membres. Des indemnités de prestations à intervenir. Des indemnités à recevoir faisant suite à protocole ou à décision de justice.

ARTICLE VIII :
L’association est administrée par un conseil composé des trois membres fondateurs de l’association nommés pour deux ans et constitué par :
– Monsieur / Madame XX XX , profession, demeurant à DOMICILE , né à lieu et date de naissance.
– Monsieur / Madame XX XX , profession, demeurant à DOMICILE , né à lieu et date de naissance.
– Monsieur / Madame XX XX , profession, demeurant à DOMICILE , né à lieu et date de naissance.

A l’issue de cette période, l’association sera administrée par un Conseil composé obligatoirement des membres fondateurs et deux membres élus par les membres adhérents, fondateurs, actifs à l’exception des membres bienfaiteurs qui pourront donner un simple avis, et ce à la simple majorité des votants à bulletin secret. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE IX :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Le Président provoque les assemblées générales et le Conseil d’administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par le secrétaire.

ARTICLE X :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE XI : 
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matière.

ARTICLE XII :
Le Conseil d’administration surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

ARTICLE XIII :
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.

ARTICLE XIV :
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association .

ARTICLE XV : 
L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’administration et les comptes du Trésorier. Elle vote le budget de l’année suivante. Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association.

ARTICLE XVI :
L’assemblée générale peut apporter toutes modifications aux statuts.

ARTICLE XVII : Les délibérations du Conseil D’administration sont consignés par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président.

ARTICLE XVIII :
Il devra être fait part dans les trois mois à la Préfecture de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées au statut de l’association.

ARTICLE XIX :
Les membres fondateurs nomment : Monsieur / Madame A DEFINIR, comme Président de l’association pour une durée de deux années. Monsieur / Madame A DEFINIR, comme secrétaire pour une durée de deux années. Monsieur / Madame A DEFINIR, comme trésorier pour une durée de deux ans. Ce qu’ils acceptent. Dans le cadre de leur mission, ils seront remboursés de tous frais.

ARTICLE XX :
Tout pouvoir est donné à Monsieur / Madame A DEFINIR, à l’effet de procéder à l’immatriculation de la présente association à la Préfecture de A DEFINIR , et aux publicités nécessaires. Tout pouvoir est donné au Président pour ouvrir un compte bancaire et y déposer sa signature, à l’effet de gérer ce compte ; Le Président, sous son autorité et sous son contrôle pourra déléguer sa signature au trésorier, chargé de la gestion de l’association. Tout pouvoir est donné au Président, à l’effet d’ester en justice tant auprès du Tribunal de commerce de Bordeaux, qu’auprès du Tribunal de Grande Instance, et ce dans l’intérêt des porteurs d’actions de la SA. Europlasma, ainsi que de déposer plainte contre x, avec constitution de partis civile auprès de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

ARTICLE XXI :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne alors les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

ARTICLE XXII :
Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.

FAIT à XX , sur quatre pages en trois exemplaires Le XX XX 2017.

 

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